Conditions générales de ventes

Dressing des 2 tours

1. Application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par DressingDes2Tours (ci-après : « la Société ») avec le Client. Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client. Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet de toutes les prestations proposées sur le Site par la Société DressingDes2Tours. Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation.
2. Capacité : Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables. Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site. La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV. Il est à cet égard rappelé les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français : » l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende « .
3. Droit de rétractation : En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site parDressingDes2Tours ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
4. Prix : Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est inclue dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’entendent par article .Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans l’achat. Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande par DressingDes2Tours est contractuel.
5. Commandes en ligne : Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :
   • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
   • effectuer le paiement dans les conditions prévues . La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.DressingDes2Tours transmet au Client, par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6. Modalités de paiement en ligne : Le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande. Les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la DressingDes2Tours permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total de la commande, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par DressingDes2Tours au Client par e-mail.
7. Modification et/ou annulation d’une commande : Les annulations et/ou modifications des commandes peuvent être autorisées selon le plan tarifaire opté par le Client.
8. Réclamation : Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : contact@dressingdes2tours.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Informatique et Liberté : En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur achat fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de contact@dressingdes2tours.fr. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
10. Loi Applicable : Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Les enfants grandissent contrairement aux armoires.

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